Politique de Confidentialité

En vigueur au 15/03/2023

ARTICLE 1 – PRÉAMBULE 

Cette politique de confidentialité s’applique au site : https://www.lordeco.fr

 La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :

  • Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : du nom et du prénom, de l’âge, de l’adresse postale ou e-mail, de la localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ; 
  • Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;  
  • Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;  
  • Sur les destinataires de ces données personnelles ;  
  • Sur la politique du site en matière de cookies.  

Cette politique complète les Mentions Légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante : https://www.lordeco.fr

ARTICLE 2 – PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES   

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :   

  • Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ; 
  • Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ; 
  • Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; 
  • Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;  
  • Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; 
  • Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.  

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

  • La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ; 
  • Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ; 
  • Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ; 
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ; 
  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant. 

ARTICLE 3 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE  

Article 3.1 : Données collectées et mode de collecte

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :  

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse
  • Téléphone
  • Adresse mail

Ces données sont collectées lorsque l’Utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site : 

  • Rempli le formulaire de contact,
  • Demande un devis,
  • Reçoit une facture.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

  • Répondre aux demandes émises via le formulaire de contact,
  • Effectuer un devis,
  • Emettre une facture.

Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :

  • L’utilisateur a expressément consenti au traitement,
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat,
  • Le traitement est rendu nécessaire pour la mise en conformité de mes services à une obligation légale, à la sauvegarde des intérêts vitaux de quelqu’un ou à l’exécution d’une mission d’interêt public. 

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de : 3 ans

La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires. 

Article 3.2 : Transmission des données à des tiers 

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site.

Article 3.3 : Hébergement des données 

Le Site https://www.lordeco.fr est hébergé par : Hostinger, situé à l’adresse ci-après : 

HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 

61 Lordou Vironos Street, 

6023 Larnaca, CHYPRE

Adresse mail : https://www.hostinger.fr/contact.

Les données collectées et traitées par les site sont hébergées et traitées en France.

ARTICLE 4 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES  

Article 4.1 : Le responsable du traitement de données

Les données à caractère personnel sont collectées par Laure LESBATS fondatrice de L’Ordéco EI, dont le numéro SIRET est le 921 401 022 00014.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :  

Par courrier à l’adresse : L’Ordéco (LESBATS Laure) 

17 Avenue de la Gare, 

Résidence Twickenham Appt B12, Bâtiment B 

40230 Saint Vincent de Tyrosse  

Par téléphone au 06 49 54 33 81  

Par mail : lordeco40@gmail.com

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :
Laure LESBATS 17 Avenue de la Gare, Résidence Twickenham Appt B12 Bâtiment B 40230 Saint Vincent de Tyrosse 

N° de téléphone : 06 49 54 33 81

Mail : lordeco40@gmail.com

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL. 

Article 4.3 : Obligations du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’Utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

ARTICLE 5 – LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES  

Article 5.1 : Présentation des droits de l’utilisateur en matière de collecte et traitement des données

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :   

  • Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après : il peut formuler sa demande par mail à lordeco40@gmail.com

  • Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après : il peut faire sa demande par mail à lordeco40@gmail.com

  • Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les interêts, et les droits et libertés de l’utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante : il peut faire sa demande par mail à lordeco40@gmail.com

  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ; 

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

  • Droit de déterminer le sort des données après la mort ;

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 Octobre 2016.

  • Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD). 

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : son prénom et nom, son adresse e-mail.  

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Article 5.2 : Données personnelles des personnes mineures

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.

ARTICLE 6 – UTILISATION DES FICHIERS « COOKIES »

Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies ».

Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 6 (six) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.

Article 6.1 : Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site

Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l’utilisateur qu’après avoir obtenu son consentement. L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, de la manière suivante :

Il peut cliquer sur « refuser » lors de son arrivée sur le site. Vous pouvez aussi librement refuser l’utilisation des cookies dans le menu « réglages » de votre navigateur.

De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » :

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.

Article 6.2 : Description des fichiers « cookies » utilisés par le site

L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :

Adresse IP, navigateur, pré-remplissage automatique ou temps d’accès.

ARTICLE 7 – CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site https://www.lordeco.fr se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.  

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.  

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.  

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente Politique de Confidentialité est intervenue le 15/03/2023.

ARTICLE 8 – ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers “cookies”.